Produit d'épargne qui sert à obtenir des actions d'entreprises européennes sur le long terme, le PEA ou le Plan d'Épargne en Action permet surtout de bénéficier d'une condition fiscale très avantageuse. Selon les informations fournies par les autorités compétentes, vous pouvez distinguer 3 sortes de PEA, à savoir le PEA classique bancaire, le PEA classique assurance ainsi que le PEA-PME. Mais alors, comment fonctionne ce dispositif ? Qui peut ouvrir ce plan ? Et quels sont les types d'actions qui y sont éligibles ?
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Par définition, le PEA est un compte qui permet à la fois d'acquérir et de contrôler un portefeuille d'actions venant des entreprises européennes. Consacré à l'investissement en bourse, il a l'avantage de fournir une réduction liée à l'impôt sur le revenu. À titre de précision, le PEA peut être, soit classique, soit PME. Le premier concerne généralement l'assurance et le secteur bancaire tandis que le second est destiné aux placements dans les petites et moyennes entreprises.
Il faut savoir que sur les PEA classique bancaire et assurance possède un plafond de 150 000 euros. En ce qui concerne le versement maximum du PEA-PME, il est égal à 225 000 euros. En principe, les plus-values ainsi que les dividendes issus du plan d'épargne en action disposent d'une exonération au bout de 5 ans.
Sachez que toute personne majeure dont le domicile fiscal est en France a le droit de demander une ouverture d'un PEA. Pour ce qui est des individus mariés, ils peuvent avoir chacun un plan d'épargne en action. Bien qu'il est possible d'ouvrir un PEA dans une banque traditionnelle, le mieux est de solliciter un organisme financier en ligne. En effet, la démarche sur Internet est plus facile puisque vous allez simplement compléter un formulaire et envoyer des justificatifs.
Étant donné que l'avantage fiscal n'est acquis qu'après 5 ans, il est conseillé d'ouvrir un plan d'épargne en action le plus tôt possible. Afin d'éviter toute confusion, vous devez respecter les conditions suivantes :
Dispositif qui a pour but d'aider les particuliers à investir sur le marché européen, le PEA comporte non seulement un compte en espèce, mais également un compte-titre. Grâce à ces deux éléments, vous allez pouvoir réaliser des virements et des versements par chèque tout en conservant les actions acquises. Peu importe le plan d'épargne en action choisie, sachez que le versement doit s'effectuer via un virement, en espèce ou bien à l'aide d'un chèque. Après avoir versé une somme spécifique sur le PEA, il ne suffit plus qu'à investir dans des titres tels que les parts de SARL et les certificats d'investissement.
De plus en plus apprécié sur le territoire français, le placement à travers un PEA ne cesse d'attitrer les personnes qui veulent diversifier leur patrimoine. Cependant, l'éligibilité des actions et des entreprises dépend généralement de deux facteurs, la qualité des titres et les caractéristiques de l'entreprise elle-même. Pour rappel, ces critères sont mentionnés dans la loi relative au Code monétaire et financier. Pour les PEA classiques, par exemple, vous pouvez retrouver :
À propos des titres accordés au PEA-PME, ce sont :
À titre d'information, le PEA dure au moins 8 ans. Dans le cas où vous faites un retrait d'argent avant la fin du plan d'épargne en action, votre compte sera clôturé. L'avantage principal de ce dispositif est que les sommes que vous allez toucher ne seront pas soumises à l'imposition. Quant à ses conditions d'ouvertures, elles ne sont pas compliquées puisqu'il suffit d'être une personne majeure. Au-delà des avantages fiscaux, il subsiste quelques inconvénients comme l'obligation de payer des frais en cas de transfert de fond. D'une autre part, il faut également attendre une période de 5 ans afin de profiter de l'exonération de l'impôt.
Comme son nom l'indique, le PEA jeune est généralement dédié aux jeunes ou à ceux qui débutent en bourse. Mis en place suite aux dispositions de la loi Pacte (Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises), ce type de PEA permet aux individus âgés de 18 ans à 25 ans d'avoir un compte-titre et un compte-espèce. Grâce à cet ensemble de dispositifs, ces jeunes peuvent non seulement détenir des parts des sociétés, mais également empocher les dividendes. En tant que débutant dans le domaine, il est possible de contacter un expert qui va se charger de gérer le portefeuille d'actions.
S'adressant à tout type d'investisseur, le PEA-PME contribue au développement des petites et moyennes entreprises. De ce fait, les sociétés concernées doivent avoir un chiffre d'affaires de moins de 1,5 milliard d'euros et posséder un nombre de salariés inférieur à 5 000. Bien entendu, il faut que les sièges sociaux de ces établissements soient sur le territoire européen. Tout comme le PEA classique, le PEA-PME bénéficie d'un allègement en termes d'imposition.